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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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1. Données d’identification

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui ne sont pas la propriété du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à être redirigés directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de mafesa.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ces derniers. Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un mail sur mafesa@mafesa.com.

3. Clause de non-responsabilité

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Politique de liens

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4. Droit applicable et juridiction

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes juridiques, ainsi que de toute question liée aux services de ce site web, est la loi espagnole.